Politique de confidentialité et de protection des données personnelles

La présente Politique de confidentialité régit la manière dont le RSCBO traite les Données à Caractère Personnel des Utilisateurs conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et libertés » modifiée et au Règlement Européen sur la protection des Données personnelles 679/2016 du 27 avril 2016 (« RGPD »), et tout texte de transposition nationale (ensemble, la « Règlementation Applicable »).   

1          Généralités et identité du responsable du Traitement

La présente politique de confidentialité est applicable entre le RSCBO, association de loi 1901 et reconnue d’utilité publique, siège social : 11 Rue du château 77310 Boissise le roi et toute personne se connectant au Site, ci-après « l’utilisateur ».

Au titre de la présente Politique de confidentialité, et des finalités de Traitement décrites ci-dessous, le RSCBO est considéré comme responsable du Traitement.  

2        Définition

« Portail / Site / blog » : désigne l'ensemble ou une partie des pages du site web attachés à l'adresse rscbo.fr.

Utilisateur/Visiteur : désigne tout visiteur présent sur le site, qu'il soit enregistré ou non, et qui fait usage de manière passive ou active des services ou informations diffusées par l'intermédiaire du site.

Utilisateur enregistré : désigne une personne inscrite sur le site rscbo.fr   

Identifiants : désigne les données saisies permettant de valider l’inscription d’un Utilisateur sur le Site.

Usage personnel : désigne toute utilisation qui reste dans la stricte sphère privée de l'utilisateur, à titre personnel et/ou professionnel.

« Cookies » : désigne des petits fichiers textes émis par l’éditeur du site visité et implantés sur le disque dur du terminal de connexion (ordinateur, smartphones, tablettes...), ou toute technologie de traçage similaire. Ils permettent notamment d’identifier un client lors de sa connexion et de mémoriser cette dernière. 

« Règlement général sur la protection des données » ou « RGPD » : désigne le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du Traitement des Données à Caractère Personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE.

« Données » : désignent les données à caractère personnel faisant l’objet de Traitement dans le cadre de la présente Politique de confidentialité.

« Données à Caractère Personnel » : désignent les données à caractère personnel telles que définies à l’article 4 (1) du RGPD. 

« Traitement/Traiter » : désigne l’une quelconque des opérations visées à l’article 4 (2) du RGPD, effectuée sur les Données à Caractère Personnel dans le cadre de l’exécution de la présente Politique de confidentialité.

« Sous-traitant » : désigne la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui Traite des Données à Caractère Personnel pour le compte et selon les instructions du RSCBO conformément à l’article 4 (8) du RGPD. 

« Violation de Données à Caractère Personnel » : désigne les violations de sécurité telles que visées à l’article 4 (12) du RGPD.

3        Finalités du traitement

Le RSCBO collecte uniquement les Données nécessaires pour les finalités explicites et déterminées ci-dessous :

·         Gérer les inscriptions au Site ;

·         Gérer les inscriptions aux activités que l’Association propose ;

·         Gérer par le biais de formulaires l’adhésion à l’Association et l’obtention d’une licence de roller et skateboard par l’intermédiaire de  la Fédération Française de Roller et Skateboard (FFRoller) ou auprès  d’une Ligue Régionale ;

·         Recevoir des informations et/ou des newsletters et/ou
des offres commerciales du RSCBO et/ou de ses partenaires si vous avez souhaité les recevoir ;

·         Participer, partager des contenus du Site ou poster ses commentaires, avis et faire ainsi connaître aux  autres personnes son opinion ;

·         Assurer et améliorer la sécurité et le bon fonctionnement du Site ;

·         Améliorer, développer, exploiter, fournir et gérer les services et les  fonctionnalités du Site ;

·         Faire respecter les conditions relatives à l’utilisation du Site ;

·         Vérifier l’identité des Utilisateurs ;

·         Gérer les demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition, d’effacement, de limitation, de portabilité, droit à la mort numérique et le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

4        Données collectées

Dans le cadre de votre inscription sur le Site, nous collectons vos Données à caractère personnel pour une durée maximale de 3 ans, depuis votre dernier consentement. Vous pouvez cependant nous demander à tout moment d’effacer vos données de notre base de données, en envoyant un email à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Les données que nous collectons lors de votre inscription pour la réalisation des finalités décrites à l’article 3 de la présente politique de confidentialité concernent :

·         Des données relatives à la gestion et à la sécurisation de votre compte (identifiants, mots de passe) ;

·         Des données d’identification (nom, prénom, courriel, association locale ou régionale d’appartenance, fonction au sein de cette association) ;

·         Information transmise volontairement par l’Utilisateur lors de son inscription ;

·         Le cas échéant copie de la carte d’identité, aux fins de preuve de l’exercice d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition ou pour répondre à une obligation légale ;

·         Des données relatives aux historiques des échanges sur le site ;

5        Données personnelles collectées automatiquement

Lorsque vous vous connectez au site, nous enregistrons automatiquement des informations relatives à votre utilisation de nos services et des informations obtenues depuis votre navigateur internet.

Nous collectons ces informations de deux façons :

-         Fichiers journaux : lorsque vous utilisez nos services, des données de connexions peuvent-être automatiquement enregistrées dans nos journaux de serveur comme votre adresse IP, votre identifiant unique, votre système d'exploitation et son emplacement, le type de navigateur que vous utilisez, les pages que vous avez consultées.

-         Cookies: Lors de la consultation de notre site rscbo.fr, des cookies sont déposés sur votre ordinateur. Ces Cookies nous permettent de vous authentifier, de vous identifier, d’accélérer votre navigation sur notre site et l’accès à ses différentes fonctionnalités.

Dans le cas où vous ne souhaiteriez pas que vos Données Personnelles soient collectées grâce à des cookies, vous pouvez désactiver la prise en charge de ces derniers directement dans votre navigateur. Cette opération peut cependant diminuer les performances et les fonctionnalités de la plateforme et de ses outils. Pour plus d'informations, veuillez consulter les pages :

-         https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-traceurs-que-dit-la-loi

-         https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

6        Consentement

L’ensemble des données vous concernant sont collectées uniquement directement auprès de vous et lors de nos différents échanges (demandes en ligne, courriers, appels téléphoniques…) ou  lors de votre inscription au sein du club.

7         Destinataire des données

Seules les personnes habilitées et déterminées mentionnées ci-dessous pourront avoir accès aux données des Utilisateurs :

• Le personnel habilité des différents services du RSCBO en charge de traiter la relation utilisateur, la modération du blog, le contrôle et l’administration du site ;
• Sous-traitants du RSCBO qui agissent au nom et pour le compte de l’association, et notamment l’hébergeur et l'éditeur du site ;

Vos données ne sont communiquées, échangées, vendues ou louées à aucune autre personne que celles mentionnées ci-dessus.

8        Durée de conservation des données

Le RSCBO s’engage à ce que les données collectées soient conservées sous une forme permettant votre identification pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ces données sont collectées et traitées.

Par exception, les données d’identification de l’Utilisateur sont conservées par le RSCBO  pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact avec l’Utilisateur.

Pour la gestion des demandes de droit sur vos données personnelles : vos données sont conservées 1 an.

9        Vos droits

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD) et de mise à jour ;
• Droit de verrouillage ou d’effacement de vos données à caractère personnel (article 17 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
• Droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2c RGPD) ;
• Droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 RGPD) ;
• Droit d’opposition au traitement de vos données (article 21 RGPD) ;
• Droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, lorsque vos données font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) ;
• Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (article 77 RGPD) ;
• Droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir que nous communiquions (ou non) vos données à un tiers que vous aurez préalablement désigné. En cas de décès et à défaut d’instructions de votre part, nous nous engageons à détruire vos données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Ces droits peuvent être exercés, par simple demande par courrier électronique à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou par courrier à DPO-RSCBO, 11 rue du Château 77310 Boissise le Roi  indiquant vos coordonnées (nom, prénom, adresse et d’une copie recto N/B de votre carte d’identité) et un motif légitime lorsque celui-ci est exigé par la loi (notamment en cas d’opposition au traitement).

En cas de communication de copie de pièce d’identité pour justifier de votre identité, nous la conserverons un (1) an ou trois (3) ans lorsque cette communication est effectuée dans le cadre de l’exercice d’un droit d’opposition.

Le RSCBO peut subordonner la délivrance des copies de vos données au paiement d'une somme qui ne peut excéder le coût de la reproduction.

Pour mieux connaître vos droits, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, accessible à l’adresse suivante : http://cnil.fr.

10  Cas de refus de réponse

Le RSCBO ne sera pas tenu de répondre aux demandes d’exercice des droits si :

• Elles sont manifestement abusives notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique ;

·         Les données ne sont pas conservées : dans ce cas, l’accès est impossible.

11     Sécurité

Le RSCBO et ses éventuels sous-traitants s’engagent à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité de nos traitements de données à caractère personnel et la confidentialité de vos données, selon les moyens actuels de la technique et en application de la Loi informatique et Libertés modifiée,  du Règlement européen sur la protection des données (RGPD) et de la loi n°2018-133 du 26 février 2018 « portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la sécurité ».

Vos données sont collectées, stockées et gérées de manière sécurisée, par le biais de notre prestataire de service (OVH) : https://www.ovh.com/fr/apropos/securite.xml.

Le RSCBO prend les précautions utiles, au regard de la nature de vos données et des risques présentés par notre traitement, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédé d’authentification de nos clients avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données…).

12   Stockage des Données à Caractère Personnel

Les Données à Caractère Personnel recueillies par le RSCBO sont stockées et traitées dans l’UE, où le RSCBO ou ses Sous-traitants sont situés ou gèrent des installations.

13   Transferts hors UE

Le RSCBO s’engage à ne pas transférer les données des Utilisateurs en dehors de l’Union Européenne.

Dans l’hypothèse où le RSCBO  devrait le faire, il en informerait les Utilisateurs en indiquant les mesures prises afin de contrôler ce transfert et s’assurer du respect de la confidentialité de leurs données.

14   Mise à jour de notre politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée notamment suivant les différentes évolutions législatives et réglementaires. À cet effet, l’Utilisateur pourra consulter la mise à jour directement sur le Site ou sera informé par e-mail lorsque cela sera nécessaire.